Un avenant à l’accord-cadre permettant d’insérer un article concernant les conditions de prix des médicaments orphelins vient d’être signé par le Président du Comité économique des produits de santé (CEPS) et le président du Leem.
Pour rappel, les médicaments orphelins sont des médicaments destinés au traitement de maladies rares.
Dès lors, le nouvel article vise à fluidifier la négociation des conditions de prix des médicaments orphelins sur plusieurs points :
- Il permet d’utiliser toutes les règles du nouvel accord-cadre en excluant toutefois le recours aux médicaments comparateurs, hors brevet et hors AMM.
- Il maintient, à défaut de trouver un accord à travers les règles générales, la possibilité de recourir à un « forfait budgétaire ».
- Il facilite la révision des conditions de prix en cas d’évolution du nombre de patients traités. Il autorise l’audition d’experts médicaux par le CEPS en phase d’instruction des dossiers.
