En tant que médecin libéral, vous êtes soumis au secret médical mais aussi vous devez veiller au respect de la vie privée de vos patients (Code de la santé publique – Art. L1110-4 al. 1).
Relève de la vie privée du patient son droit à l’image.
Vous avez très certainement eu besoin, dans le cadre de votre profession, de prendre des photos d’une partie du corps de votre patient pour pouvoir analyser une pathologie ou suivre son évolution.
Sachez que cette action n’est pas à prendre à la légère !
La photo d’un patient est considérée comme étant une donnée sensible selon la CNIL.
Ainsi, les règles du RGDP s’appliquent et vous devez mettre en place les outils nécessaires afin de les protéger.
Précisément, pour intégrer des photos dans un dossier médical, vous devez :
– Evaluer l’importance et la pertinence de ce geste,
– Impérativement recueillir le consentement explicite de vos patients,
– Ne pas les diffuser au grand public,
– Veiller à les protéger de la perte ou du vol.
Les sanctions du non-respect au droit à l’image sont lourdes et peuvent vous coûter des milliers d’euros outre de l’emprisonnement.
Vous pouvez donc envisager de préparer un formulaire de consentement ou encore privilégier des plateformes sécurisées tel que Mailiz (voir la fiche du cabinet sur : « Privilégiez Mms santé à Gmail »).
Le cabinet KOS est présent pour répondre à toutes vos questions relatives à cette problématique et peut vous accompagner dans les démarches à effectuer ou en cas de contestation d’un de vos patients.
Le cabinet KOS propose aussi des formations en binôme avocat/médecin sur l’emploi par les libéraux des nouvelles technologies au quotidien.
Nous consulter à : contact@kos-avocats.fr
