=> Qu’est-ce que l’activité physique adaptée (APA) ?
L’article D. 1172-1 du Code de la Santé Publique définit l’activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires».
L’APA a ainsi pour objectif d’accompagner une personne dans la pratique d’activités sportives afin de lui permettre d’adopter un mode de vie actif sur une base régulière et de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles à sa pathologie.
Notons que l’APA s’envisage en dehors de tout acte de rééducation, et peut être réalisé par des professionnels titulaires d’un diplôme de l’APA.
Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, les bénéficiaires de la prescription d’APA vont au-delà des patients souffrant d’une affection de longue durée.
Deux décrets en date du 30 mars 2023 définissent de nouveaux critères d’accessibilité.
I- Décret n°2022-235 fixant la liste de maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activité physique adaptée
=> Qui sont les patients concernés ?
La loi du 2 mars 2022 a d’abord étendu la prescription de l’APA, en complément des patients atteints d’une affection de longue durée, aux patients présentant une maladie chronique ou une perte d’autonomie.
Ce premier décret insère un article D. 1172-1-1 dans le code de la santé publique, en rajoutant trois autre catégories de patients :
– maladies chroniques ayant un retentissement sur la vie quotidienne, susceptibles de générer des incapacités, voire des complications graves, et nécessitant une prise en charge au long cours
– facteurs de risque (notamment le surpoids, l’obésité, l’hypertension artérielle, la dénutrition ou encore les conduites addictives)
– situations de perte d’autonomie (dues à un handicap ou au vieillissement)
Ainsi, le sport sur ordonnance s’ouvre aux personnes âgées bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie, aux personnes bénéficiant d’une aide à domicile, d’un droit attribué par la CDAPH ou de la carte « mobilité inclusion ». L’APA est également ouverte aux personnes ayant réalisé un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge révélant une fragilité.
II- Décret n°2022-234 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’APA
=> Qui sont les prescripteurs de l’APA ?
Dans un premier temps, ce second décret élargit la liste des prescripteurs médecins à tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients concernés. Autrement dit, la prescription d’APA n’est plus réservée au médecin traitant et peut être prescrite pour une durée de 3 à 6 mois renouvelable (article D. 1172-2 du code de la santé publique).
Il peut s’agir :
– de masseurs-kinésithérapeutes
– de psychomotriciens
– d’ergothérapeutes
– d’enseignants en activité physique adaptée
– d’éducateurs sportifs
– de personnes intervenant à titre bénévole dans les fédérations sportives, à condition de remplir certaines conditions
Dans un second temps, ce décret donne la possibilité aux masseurs kinésithérapeutes d’adapter ou de renouveler une prescription initiale (article D. 1172-2-1 du code de la santé publique).
