L’épouse d’un agent de la Ville de Paris décédé lors d’un accident de la circulation, alors qu’il regagnait son domicile au moyen d’un scooter de service depuis son lieu de travail, avait sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident. Celui-ci était survenu après la participation de l’agent à un repas de service au cours duquel avaient été consommées des boissons alcoolisées et il avait, au moment de l’accident, un taux d’alcool dans le sang supérieur au taux maximal autorisé pour la conduite de véhicules.
Le Conseil d’Etat a relevé qu’il ne ressortait des pièces du dossier aucune autre cause de l’accident. Il en déduit que « c’est sans erreur de qualification juridique, et par un arrêt suffisamment motivé, que la cour administrative d’appel a jugé que le choix délibéré de l’agent de conduire sous imprégnation alcoolique était constitutif d’un fait personnel rendant l’accident détachable du service ».
Il rappelle également qu’est sans incidence « la circonstance que l’alcool ait été consommé à l’occasion d’un évènement festif organisé pendant le temps de travail » et « qu’elle en a déduit que, quand bien même l’accident s’était produit sur le parcours habituel et pendant la durée normale du trajet […], cet accident ne pouvait être regardé comme imputable au service ».
Source : CE, 3 nov. 2023, N° 459023
