Vous êtes-vous déjà demandé ce qui se passe lorsque votre préjudice est le résultat de plusieurs causes ? Un arrêt de la Cour de cassation apporte une lumière claire sur cette question.
En effet, la Cour a statué que le dommage qui est en lien causal avec une faute ouvre droit à réparation, même si cette faute n’en est pas la seule cause. Autrement dit, même lorsque plusieurs facteurs ont contribué à un dommage, la faute peut toujours être source de réparation.
Prenons l’exemple d’une femme qui a assigné une société pharmaceutique en responsabilité et en indemnisation après avoir été exposée in utéro à un médicament potentiellement dangereux. Malgré d’autres facteurs possibles, tels qu’une infection, la Cour a jugé que la société pharmaceutique pourrait être tenue responsable. ⚖
De plus, la Cour a précisé que l’anxiété résultant de l’exposition à un risque de dommage constitue un préjudice indemnisable. Cela signifie que même si le préjudice n’est pas encore survenu, le simple fait d’être exposé à un risque peut donner lieu à une réparation.
Source : Cass. 1re civ., 18 oct. 2023, n° 22-11.492, B
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