La motivation par référence à des éléments médicaux est-elle fautive?
Un agent de l’INSEE déclare avoir été victime de deux accidents de service du fait de chocs psychologiques survenus les 24 octobre et 3 décembre 2018. Par un arrêté du 20 juillet 2020, le chef du département des ressources humaines de l’INSEE a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service de ces deux accidents. Au soutien…