1/ Pas besoin de respecter le parcours de soins.
2/ Pas besoin de connaître le patient.
3/ Respecter si possible le cadre d’organisations territoriales coordonnées.
4/ Employer l’un des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission.
NB 1 : il faut donc voir le patient visuellement en principe.
NB2 : par exception, depuis le 04/04/2020, la téléconsultation peut consister en une simple communication téléphonique :
- pour permettre la détection de cas suspects/atteints covid-19 ou le suivi de personnes particulièrement fragiles (ALD, plus de 70 ans),
- lorsque les patients n’ont pas accès aux technologies numériques (smartphone/matériel de vidéotransmission/connexion internet…).
Sinon, en pratique, pour mettre en place un système de téléconsultation vidéo, 2 démarches sont envisageables :
- La 1ère démarche, qui est la moins recommandée (car la moins sécurisée en principe, mais tolérée en cette période épidémique) : Le médecin peut proposer à son patient un lien sécurisé à ouvrir via son navigateur internet (Zoom par exemple, qui est assez simple d’utilisation) ou une application mobile (Whatsapp, Facetime, Skype etc..).
- La 2nde démarche, qui est à privilégier si possible : Le médecin peut passer par des solutions numériques, dont certaines sont d’accès gratuits pendant la durée de la crise sanitaire.
Concernant ces solutions numériques, le ministère de la santé vient de référencer sur son site, de manière très complète bien que non exhaustive, les solutions disponibles avec, pour chacune d’elles, les fonctionnalités proposées et le niveau de sécurité garanti (65% de ces solutions ont un niveau de sécurité suffisant de 9 à 10 et sont à choisir en priorité).
Ces solutions numériques recouvrent tout aussi bien des logiciels, des plateformes, des accès web, ou des applications spécifiques.
Quelle que soit la démarche choisie pour téléconsulter, le médecin doit utiliser des outils respectant le RGPD, la réglementation relative à l’hébergement des données de santé et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé.
5/ Il existe des actes propres classifiés dans la nomenclature générale des actes professionnels pour facturer les actes de téléconsultation (par exemple : cotation « TLC » pour les actes sans dépassement et cotation « TC » pour les actes avec dépassement). La télétransmission se fait automatiquement avec les solutions numériques. Mais pour les cabinets ne pratiquant pas la télétransmission, il faut alors envoyer la feuille de soins au patient par courrier, seul moyen pour lui de se faire rembourser.
6/ Par principe, les actes demeurent facturés dans les mêmes conditions tarifaires qu’une consultation de visu.
7/ Des majorations peuvent donc être pratiquées dans les conditions habituelles avec les cotations « C/CS ».
8/ Le paiement peut se faire via :
- un chèque après la consultation,
- un virement bancaire après la consultation,
- la solution de paiement en ligne offerte par la solution numérique.
9/ L’ordonnance doit être envoyée par mail via la messagerie sécurisée habituelle du médecin. Ou bien elle doit être transmise via la solution numérique pour laquelle le médecin a optée.
10/ Tout ceci est valable jusqu’au 30/04 prochain au minimum.
