Le décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021, publié au JO du 26 octobre 2021, précise les modalités relatives à l’exercice en pratique avancée de la profession d’infirmiers, dans le domaine d’intervention des urgences, notamment la définition du lieu d’exercice, la création d’un parcours paramédical pour la prise en charge et les modalités d’information du patient.
Lieu d’exercice : Le décret élargit le domaine d’intervention des infirmiers en pratique avancée. Les urgences s’ajoutent aux domaines d’intervention ouverts (Pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires. La liste des pathologies chroniques stabilisées est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, Oncologie et hémato-oncologie, Maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale, Psychiatrie et santé mentale), à la condition que cette activité soit exercée par un établissement de santé disposant d’une autorisation d’activité de soins de médecine d’urgence donnée en application de l’article R. 6123-1.
Prise en charge : Dans le domaine d’intervention «urgences», les dispositions relatives aux infirmiers en pratique avancée sont applicables lorsque l’infirmier exerçant en pratique avancée participe à la prise en charge des patients, pour les motifs de recours et les situations cliniques les plus graves ou complexes, définis par un arrêté du ministre chargé de la santé. Toutefois, de manière dérogatoire, pour les motifs de recours et les situations cliniques présentant un moindre degré de gravité ou de complexité, également définis par un arrêté du ministre chargé de la santé, l’infirmier en pratique avancée est compétent pour prendre en charge le patient et établir des conclusions cliniques, dès lors qu’un médecin de la structure des urgences intervient au cours de la prise en charge.
Information du patient : Alors que dans les autres domaines d’intervention, il appartient au médecin d’indiquer au patient des modalités prévues de sa prise en charge par l’infirmier exerçant en pratique avancée, dans le domaine des urgences, cette obligation d’information repose sur l’infirmier en pratique avancée. Ainsi, il informe le patient des modalités prévues de sa prise en charge. Il remplit, signe et remet le document, prévu en annexe du protocole d’organisation, au patient, ou, le cas échéant, à sa personne de confiance, à son représentant légal ou aux parents lorsqu’il s’agit d’une personne mineure.
Source : Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l’exercice en pratique avancée de la profession d’infirmiers, dans le domaine d’intervention des urgences (JO du 26/10/21)
