Quel avis doit privilégier le juge lorsque l’avis de l’expert judiciaire et l’avis de la CCI divergent ?
Il faut rappeler en premier lieu que le juge n’est pas tenu de suivre l’avis de l’expert en vertu de son pouvoir souverain d’appréciation. A ce titre, c’est l’article 246 du Code de procédure civil qui le rappelle «Le juge n’est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien ». Par conséquent, il…