Depuis plusieurs années, la communauté scientifique et juridique s’intéresse aux
conséquences sanitaires de l’exposition prolongée aux produits phytosanitaires,
notamment les pesticides. Parmi les pathologies identifiées, la maladie de Parkinson a
été o>iciellement reconnue comme une maladie professionnelle dans le secteur
agricole par le décret n° 2012-665 du 4 mai 2012. Ce texte inscrit la pathologie au
tableau des maladies professionnelles en agriculture, prévoyant ainsi une présomption
d’imputabilité pour les agriculteurs exposés aux pesticides par contact, inhalation ou
manipulation de ces substances.

Cependant, cette présomption ne s’étend pas à d’autres professionnels qui, bien que
soumis à des conditions d’exposition similaires, doivent démontrer le lien direct entre
leur pathologie et leurs activités professionnelles. C’est le cas notamment des jardiniers
employés par les collectivités territoriales, dont la reconnaissance de la maladie de
Parkinson comme maladie professionnelle repose sur une analyse circonstanciée de
leur exposition aux produits phytosanitaires.

Dans le même domaine, en 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu
une décision restrictive en matière de reconnaissance du caractère professionnel de la
maladie de Parkinson chez un ancien agent territorial (CAA Marseille, 19 novembre
2019, n° 17MA02703). Dans cette a>aire, l’exposition du requérant aux pesticides était
jugée insu>isante pour établir un lien direct entre sa pathologie et l’exercice de ses
fonctions. En l’espèce, son exposition n’était que de 15 heures par an.

Cependant, une décision du Tribunal administratif de Rennes, en date du 10 mars 2023,
a marqué une évolution dans l’appréciation de ces situations. Saisi par un ancien agent
municipal des espaces verts, ce tribunal a retenu un lien de causalité entre la maladie
de Parkinson du requérant et son exposition prolongée aux pesticides tout au long de sa
carrière. L’agent concerné, ayant exercé pendant plus de trente ans comme jardinier et
contremaître, manipulait régulièrement des produits phytosanitaires, stockés à
proximité de son bureau, sans mesures de protection adéquates.

Le Tribunal administratif de Rennes a donc considéré que la pathologie était
directement liée à l’exposition professionnelle aux pesticides et a reconnu le caractère
professionnel de la maladie. Cette décision s’appuie sur les connaissances
scientifiques actuelles, qui soulignent la toxicité accrue de ces produits et leur rôle
potentiel dans le développement de maladies neurodégénératives.

Cette jurisprudence pourrait ouvrir la voie à une meilleure reconnaissance des
pathologies professionnelles liées à l’utilisation des pesticides dans la fonction
publique territoriale.

#MaladieProfessionnelle #MaladieParkinson #Pesticides #LienDirect

Source : TA Rennes, 10 mars 2023, n°20-00.345