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aidant familial

Juil172025
aidant familial

Interprétation de la notion d’aidant familial d’une personne handicapée

Dans cet arrêt, une mère et un beau-père sont les aidants familiaux de Mme [N], bénéficiaire depuis 2011 de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le président du conseil départemental de l’Hérault a rejeté la demande de dédommagement de Mme [L], la mère du beau-père, en sa qualité d’aidant familial. Un recours est tout…

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Juin132024
Agrémentaidant familialcontrôle

J’ai un agrément à vie, le Conseil départemental peut-il me contrôler ?

Quels sont les pouvoir de contrôle du Conseil départemental? Agrément = tranquillité ?#KosAvocats fait le point!

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Fév72023
aidant familialUncategorisedUncategorized

Aidant familial : un lien biologique nécessaire ?

Dans sa décision du 5 janvier 2023 (n° 21-15.702), la Cour Cassation souligne le nécessaire lien biologique à la reconnaissance d’un aidant familial. Un enfant en situation de handicap est aidé par sa mère et son beau-père. La mère du beau-père de l’enfant participe aussi à la garde de l’enfant. La famille demande à ce…

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