L’importance du principe du contradictoire

Dans le cadre de la procédure civile, le principe de contradiction occupe une place centrale, garantissant l’équité et la justice dans le traitement des affaires. Un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 15 février 2024, vient réaffirmer avec force l’importance de ce principe fondamental. L’affaire en question concernait une victime d’accident de…

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ContradictoireExpertiseRapport d'expertise KOS AVOCATS

En cas d’expertise dans un litige distinct, le respect du contradictoire impose une forme de régularité dans la prise en compte du rapport par le juge (Conseil d’État, 23/10/2019, n°419274).

L’HISTOIRE : Suite à une expertise judiciaire obtenue en référé devant un tribunal de grande instance (la requérante pensant initialement que l’origine de son infection se trouvait dans un séjour en clinique privée et non à l’hôpital public), la requérante demande au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier (CH) Bretagne Atlantique de Vannes-Auray…

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