Légalité de la sanction disciplinaire fondée sur des témoignages anonymisés
Une sanction disciplinaire peut être fondée sur des témoignages anonymisés, à condition que ces derniers apportent la preuve de la réalité des faits. C’est ce qu’a affirmé le Conseil d’État dans son arrêt du 5 avril 2023. En l’espèce, un agent contractuel de Pôle Emploi a animé une session de formation, au cours de laquelle…
