ehpadLoi ValletouxMédecin coordonateur

Publication du Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024, venu réguler le nombre de médecins coordonnateurs pouvant intervenir au sein d’un EHPAD.

Désormais, en deçà de 200 résidents, le poste de médecin coordonnateur ne pourra être occupé que par un seul et même praticien. Rappelons que la Loi Valletoux avait fixé que : – Le médecin coordonnateur peut assurer le suivi médical des résidents notamment en devenant leur médecin traitant. Le but de ces nouvelles dispositions est…

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ARSConseil Territorial de santéLoi ValletouxMissions

Loi Valletoux : Renforcement des missions des conseils territoriaux de santé  

Qualifié de «millefeuille administratif », la loi Valletoux revient sur le conseil territorial de santé afin d’en faire un échelon de référence local en matière de politique de santé.   Qu’est-ce qu’un conseil territorial de santé (CTS)? Un CTS est une instance locale de démocratie sanitaire créée depuis la loi de modernisation de notre système de…

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contrôleEtablissement de santéLoi Valletoux

Dossier Loi Valletoux : Le contrôle des établissements de santé privés

La loi Valletoux, adoptée le 27 décembre 2023, est à l’origine une initiative du nouveau ministre de la Santé du même nom, Frédéric VALLETOUX. Son objectif principal est de résoudre l’inégalité territoriale en termes d’accès aux soins, notamment en ce qui concerne les déserts médicaux. Elle vise également à réformer et à contrôler les acteurs…

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