Comment s’apprécie l’imputabilité au service du syndrome dépressif ?

Mme A., directrice d’un EHPAD rattaché pour sa gestion à la communauté d’agglomération, a présenté un syndrome dépressif sévère qu’elle imputait au service. Le Président de la communauté d’agglomération au sein de laquelle elle travaillait a refusé de reconnaître l’origine professionnelle de la maladie. Le Conseil d’Etat a donc été amené à s’interroger sur les…

Ne pas confondre accident de service et maladie professionnelle…

  Si une dépression peut être une maladie professionnelle, elle ne constitue pas un accident de service. C’est ce que rappelle le Tribunal administratif de Montreuil.   Mme L. est agent titulaire de la fonction publique territoriale. A la suite d’un arrêt de travail motivé par un accident de service, elle reprend ses fonctions, mais…