Ne pas confondre accident de service et maladie professionnelle…

  Si une dépression peut être une maladie professionnelle, elle ne constitue pas un accident de service. C’est ce que rappelle le Tribunal administratif de Montreuil.   Mme L. est agent titulaire de la fonction publique territoriale. A la suite d’un arrêt de travail motivé par un accident de service, elle reprend ses fonctions, mais…