invaliditéliquidationmaladiepensionsubstitutionUncategorisedUncategorized

«Invalidité: à nouvelle maladie, nouvelle pension»

Lorsqu’un assuré est atteint d’une nouvelle affection entraînant une invalidité, il peut obtenir une deuxième pension d’invalidité qui se substituera à la première, à condition qu’elle soit d’un montant plus élevé que la première. La raison de la suspension de la première pension d’invalidité n’importe pas.   En l’espèce, un assuré s’est vu attribuer une…

Read more