La protection des données personnelles de vos adhérents doit être l’une de vos priorités.
Le cabinet Kos avocats vous en dit plus…
Que représentent les données personnelles aux yeux de la loi ?
Les données personnelles que vous détenez au sujet de vos adhérents représentent les informations qu’ils vous fournissent à propos de leur identité.
L’article 8 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 définit comme sensibles plusieurs catégories de données lorsqu’elles concernent des informations particulièrement privées. C’est notamment le cas des données à propos de la santé des individus.
En principe, le traitement de ces données est interdit sous peine de sanctions. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas à certains cas exceptionnels prévus par la loi, par exemple, lorsque ce traitement est effectué par un organisme à but non-lucratif.
Dans votre cas, donc, le traitement de ces données est autorisé, mais il doit tout de même se soumettre à certains principes définis par la CNIL.
Ainsi, lorsque vous collectez et stockez les données personnelles des adhérents, vous êtes garant de leur protection.
L’importance de ce rôle dont vous disposez en tant qu’association ainsi que vos devoirs en tant que gestionnaire de ces données renvoient à une lourde responsabilité.
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Avoir conscience des risques auxquels sont exposées les données que vous détenez !
Les membres de votre association jouissent de droit et libertés fondamentaux que vous devez impérativement respecter, le droit à la vie privée notamment représente le parfait exemple.
Or, une mauvaise gestion de leurs données personnelles peut aboutir sur une violation de ces droits. En effet, les risques auxquels font face ces données sont variés car les actes de cybercriminalité peuvent prendre différentes formes (hameçonnage, rançongiciels etc).
Par conséquent, vous risquez de d’engager votre responsabilité dans le cas où la sécurité de ces données serait compromise.
Le Cabinet Kos avocats vous propose de vous accompagner afin d’éviter les risques de mise en danger des données de vos adhérents. Pour cela, faites appel à nos avocats spécialisés afin de bénéficier :
_ D’encadrement et de conseils techniques dans le processus de mise en conformité de votre gestion des données selon le Règlement général sur la protection des données (RGDP).
_ D’informations au sujet de vos obligations et de votre responsabilité en tant qu’association de patients.
_ D’un accompagnement juridique en cas de litige concernant la sécurité des données.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à faire appel au Cabinet Kos avocats !
