appréciation souverainecassationexpertexposition habituelleMaladie professionnellemaladiesrisqueUncategorisedUncategorized

L’appréciation souveraine par les juges du fonds des maladies professionnelles  

Il est rappelé que les juges du fond, du fait de leur pouvoir d’appréciation souveraine des éléments de fait et de preuves débattus devant eux, peuvent retenir l’existence d’une maladie professionnelle inscrite dans l’un des tableaux des maladies professionnelles, quand bien même l’expert ne l’aurait pas retenue.   La Cour d’appel de Nîmes le 9 mars 2021 a retenu…

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«Invalidité: à nouvelle maladie, nouvelle pension»

Lorsqu’un assuré est atteint d’une nouvelle affection entraînant une invalidité, il peut obtenir une deuxième pension d’invalidité qui se substituera à la première, à condition qu’elle soit d’un montant plus élevé que la première. La raison de la suspension de la première pension d’invalidité n’importe pas.   En l’espèce, un assuré s’est vu attribuer une…

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Assurance maladieUncategorisedUncategorized

Quand le malade doit rester enfermé dans la maladie pour respecter le droit de la sécurité sociale…

La Cour de cassation a jugé, le 21/10/2021, que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est en droit d’exiger le remboursement des indemnités perçues par un assuré lorsque celui-ci a effectué un voyage pendant son arrêt maladie. La Cour nous rappelle ici combien la sanction est lourde pour le malade qui veut «changer d’air». En…

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