Modification de la tarification des ATMP en cas d’abandon de son activité principale
La tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) est modifiée lorsqu’une entreprise décide d’abandonner son activité principale au profit d’une activité secondaire. Cette décision peut transformer l’entreprise en un «établissement nouveau» aux yeux de la tarification AT-MP, un statut qui soulève plusieurs interrogations et nécessite une compréhension approfondie des critères et…
