Laboratoire pharmaceutique Archives

Jan162025

L’indépendance des associations de patients vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques

L’indépendance des associations de patients vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques est un sujet crucial pour garantir la crédibilité et l’intégrité de ces associations. Cette indépendance assure que les associations agissent dans l’intérêt des patients sans être influencées par des intérêts commerciaux. Liberté de collaboration Collaboration avec les laboratoires : les laboratoires peuvent jouer un rôle important…

Juin132024

Laboratoire pharmaceutique produits défectueux Responsabilité

Sécurité des produits de santé : La Cour de cassation confirme la défectuosité de la Cordarone

« Un produit est défectueux (…) lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre » au sens de l’article 1245-3 du Code Civil. Dans une décision rendue le 29 mars 2023, la Cour de cassation a validé la défectuosité de la Cordarone, un médicament utilisé dans le traitement des troubles du rythme…

Avantages accordés par un laboratoire : le pharmacien lésé ne peut en réclamer le remboursement

Quels qu’ils soient, les avantages procurés par un laboratoires pharmaceutiques sont totalement prohibés. Un pharmacien ne peut donc prétendre au versement de sommes interdites par le dispositif anti-cadeaux. En 2002, un propriétaire de pharmacie d’officine a recruté un pharmacien adjoint, chargé de la dispensation de médicaments, contrôle de la dispensation, passage des commandes puis enfin,…

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 05 juillet 2017, n°16-21510

L’HISTOIRE : Madame X avait été hospitalisée, le 30 mai 2008, alors qu’elle présentait une pneumopathie abcédée lobaire inférieure droite, et est décédée le 7 juillet 2008. Après avoir sollicité en référé des mesures d’expertise, sa famille a avancé l’existence d’une perte de chance de survie et de guérison de Mme X, consécutive à sa prise…

Dans quelles conditions intervient la radiation d’un médicament de la liste des spécialités prise en charge par l’assurance maladie ?

La prise en charge d’une spécialité pharmaceutique par l’assurance maladie est conditionnée par son inscription sur une liste établie par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale. Il existe deux listes distinctes sur lesquelles un produit peut être inscrits : la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées…

Avantages accordés par un laboratoire : le pharmacien lésé ne peut en réclamer le remboursement

En 2002, un propriétaire de pharmacie d’officine a recruté un pharmacien adjoint, chargé de la dispensation de médicaments, contrôle de la dispensation, passage des commandes puis enfin, gestion des stocks. Souhaitant s’installer à son compte, le pharmacien adjoint a toutefois été confronté à un coût d’opération élevé. Il a alors décidé de détourner le stock…

Archives de la catégorie : Laboratoire pharmaceutique

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Avantages accordés par un laboratoire : le pharmacien lésé ne peut en réclamer le remboursement

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 05 juillet 2017, n°16-21510

Dans quelles conditions intervient la radiation d’un médicament de la liste des spécialités prise en charge par l’assurance maladie ?

Avantages accordés par un laboratoire : le pharmacien lésé ne peut en réclamer le remboursement