Vous avez un projet de plateforme/appli e-santé ? Sachez qu’il est nécessaire de réaliser un audit juridique avant d’entamer tout processus de création de site et de rédactions de contrats afin de s’assurer de la faisabilité du projet.
Cet audit vous permettra de :
– Sécuriser le projet pour tenir compte des contraintes légales et réglementaires
– Choisir le moyen plus pertinent afin de créer l’environnement le meilleur possible à tous niveaux pour votre projet
Le cabinet KOS avocats vous propose d’effectuer cet audit juridique qui comportera les définitions stratégiques suivantes :
– Un aperçu global sur la faisabilité du projet envisagé
– Les démarches à effectuer dans le cadre de la protection des données, afin d’être en accord avec le RGPD, la Loi informatique et libertés, en prévoyant par exemple une politique de confidentialité
– Les éléments à prendre en compte concernant la protection intellectuelle au sujet de la marque par exemple
– Les différents contrats ainsi que leurs contenus (par exemple : conditions générales d’utilisation, contrat de prestation de services, conditions générales de vente et d’utilisation etc)
– Les modes de financements existants
– Un accompagnement dans le choix de structure adéquate
Le cabinet KOS avocat vous propose également un accompagnement a posteriori puisque vous pourrez bénéficier de conseils afin de limiter les risques identifiés, de respecter les règles relevées, et de s’adapter au maximum à vos besoins.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.
