Mai312023RecoursResponsabilité médicaleUncategorisedUncategorized Categories: Recours, Responsabilité médicale, Uncategorised, Uncategorized31 mai 2023 Share this post TweetShare on Twitter Share on FacebookShare on Facebook Pin itShare on Pinterest Share on LinkedInShare on LinkedIn Post navigationPreviousPrevious post:« Data ansm » : une plateforme permettant l’accès à l’historique des données de l’ANSM sur la pharmacovigilance et les ruptures de stockNextNext post:Levée de l’obligation vaccinale : Retour sur la circulaire quant à la réintégration des soignants non vaccinésRelated postsRupture de médicaments : des niveaux d’intervention face à la pénurie20 septembre 2024Publication du Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024, venu réguler le nombre de médecins coordonnateurs pouvant intervenir au sein d’un EHPAD.17 septembre 2024Charge de la preuve en matière d’indu5 septembre 2024Charge de la preuve en matière d’indu16 juillet 2024Sécurité des produits de santé : La Cour de cassation confirme la défectuosité de la Cordarone13 juin 2024Le droit à réparation en cas de liens causaux multiples13 juin 2024
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