Mai312023RecoursResponsabilité médicaleUncategorisedUncategorized Categories: Recours, Responsabilité médicale, Uncategorised, Uncategorized31 mai 2023 Share this post TweetShare on Twitter Share on FacebookShare on Facebook Pin itShare on Pinterest Share on LinkedInShare on LinkedIn Post navigationPreviousPrevious post:« Data ansm » : une plateforme permettant l’accès à l’historique des données de l’ANSM sur la pharmacovigilance et les ruptures de stockNextNext post:Levée de l’obligation vaccinale : Retour sur la circulaire quant à la réintégration des soignants non vaccinésRelated postsLa durée de suspension du médecin pour exercice dangereux ne doit pas être excessive19 septembre 2023Le droit à NBI des IBODE12 septembre 2023Le recours subrogatoire du tiers payeur ne s’exerce que dans la limite de l’évaluation par poste du préjudice subi par la victime7 septembre 2023L’impact de la double qualité du masseur-kinésithérapeute et ostéopathe sur la réalisation de soins5 septembre 2023Modalités de calcul du préjudice subi par la famille proche du défunt5 septembre 2023L’histoire de la sanction disciplinaire et de l’agent en congé maladie29 août 2023
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