La Cour précise que l’indemnisation doit viser à rétablir l’équilibre perdu suite à un dommage, en replaçant la victime dans la situation où elle aurait été sans cet incident. Ce principe fondamental assure que les victimes de dommages reçoivent une compensation juste et adéquate, reflétant l’étendue de leur préjudice.
Dans le cadre de l’application de ce principe, l’exigence de preuve joue un rôle crucial, notamment pour les dépenses de santé. Les victimes doivent non seulement démontrer les dépenses engagées mais aussi prouver leur nécessité médicale. Cela garantit que l’indemnisation respecte le principe de réparation intégrale, sans permettre un enrichissement injustifié de la victime. L’utilisation de la nomenclature Dintilhac est également mise en avant, offrant une base dans l’évaluation et l’indemnisation des différents postes de préjudice.
Il est à noter que la conservation des justificatifs des dépenses de santé s’avère être un défi pratique pour les victimes, surtout pour celles non couvertes par la sécurité sociale ou les mutuelles. Cela met en lumière l’importance de la documentation dans le processus d’indemnisation et la nécessité d’une gestion rigoureuse des preuves.
Source : Crim. 23 janv. 2024, F-B, n° 23-80.647
Related posts
