Au cours de l’été, il est très courant que des infirmiers se fassent remplacer. La confiance est le maître mot d’une coopération réussie. Dans de nombreux dossiers où un infirmier fait l’objet d’un contrôle de sa facturation par l’assurance maladie, celui-ci indique que les erreurs commises ne sont pas de son fait mais de celle de son remplaçant. Dans cette hypothèse, est-il responsable des erreurs commises par celui qu’il a choisi pour le remplacer ?
NON.
En premier lieu, aux termes de l’article R. 4312-32 du code de santé publique, « l’infirmier ou l’infirmier libéral est personnellement responsable de ses décisions et des actes professionnels qu’il est habilité à effectuer ». Il existe donc une responsabilité personnelle de chaque infirmier libéral, qu’il exerce ou non dans le cadre d’un remplacement. D’ailleurs, dans le cadre d’un remplacement, l’infirmier qui assure le remplacement, s’il utilise les feuilles de soins papiers de l’infirmier remplacé, il doit toutefois barrer le nom du titulaire en rajoutant visiblement le sien, ainsi que sa qualité de remplaçant. Ainsi, en cas d’erreurs de cotation, l’infirmier remplacé peut tout à fait indiquer à l’assurance maladie qu’il n’est pas à l’origine des cotations erronées. La production du contrat de remplacement pourra permettre de justifier de la période couverte et inviter ainsi l’assurance maladie à se tourner vers le signataire des feuilles de soins.
En second lieu, l’article 5.2.3 de la convention nationale du 18 juillet 2017 fixe les modalités de remplacement. Précise que : « L’infirmière remplaçante prend la situation conventionnelle de l’infirmière qu’elle remplace ». Cela induit deux conséquences pesant sur l’infirmier remplacé et sur l’infirmier remplaçant. Ainsi, « L’infirmière remplacée vérifie que l’infirmière remplacement remplit bien les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention. Ainsi, elle s’engage à porter à la connaissance de sa remplaçante les dispositions de la présente convention et à l’informer des droits et obligations qui s’imposent à elle dans ce cadre ». Ces mentions peuvent figurer dans le contrat de remplacement pour assurer une traçabilité sur la délivrance de ces informations. Le remplaçant doit donc respecter la situation conventionnelle de l’infirmier remplacé, à défaut de quoi, sa responsabilité pourrait être recherchée et l’assurance maladie en droit de récupérer les sommes qu’il aurait indûment perçues.
