Assurance maladieréassignationtransUncategorisedUncategorized

Une opération de chirurgie génitale effectuée dans un autre pays membre de l’UE peut-elle être prise en charge par la CPAM ?  

L’ALD qui prend en charge les soins médicaux liés à une transition est une ALD hors-liste, appelée également ALD 31.  Une affection hors-liste est « une affection non inscrite sur la liste mais constituant une forme évolutive ou invalidante d’une affection grave, nécessitant des soins prolongés ».  La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale…

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Accès aux soinsAssurance maladiecpamIDEInfirmierinfirmier en pratique avancéeIPAMaladies chroniquesUncategorisedUncategorized

Infirmier en pratique avancée: un progrès au bénéficie de l’accès aux soins pour les patient

IDE (INFIRMIER DIPLOME D’ETAT) EN PRATIQUE AVANCEE : RETOUR SUR LA DECISION DE L’UNION NATIONALE DES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE DU 8 FEVRIER 2023 MODIFIANT LA LISTE DES ACTES ET PRESTATIONS PRIS EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE   Pour rappel, la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 pose le cadre juridique de la…

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Assurance maladiecancer bronchopulmonairecausalitécharge de la preuvecpamMaladie professionnellePreuveUncategorised

Maladie professionnelle : à charge du dernier employeur de prouver l’absence de lien entre la contraction de la maladie et le cadre de travail

Dans ses deux décisions du 1er décembre 2022, la Cour de Cassation rappelle que « la maladie professionnelle est présumée contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur à rapporter la preuve contraire ». En l’espèce, l’homme au cœur des débats ayant travaillé…

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