Dans ses deux décisions du 1er décembre 2022, la Cour de Cassation rappelle que « la maladie professionnelle est présumée contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur à rapporter la preuve contraire ».
En l’espèce, l’homme au cœur des débats ayant travaillé de 2001 à 2010 dans une société en qualité d’ouvrier de manutention, déclare en 2017 être atteint d’un cancer broncho-pulmonaire. La caisse d’assurance maladie a pris en charge cette maladie au titre de maladie professionnelle.
La société saisit d’un recours la juridiction de la tarification en demandant la requalification des dépenses de l’assurance maladie.
La Cour de cassation rappelle qu’il incombe à la société de prouver que le travailleur n’a pas été exposé aux risques décrits ou de souligner l’absence de lien entre son activité et le déclenchement de cette maladie.
Cass., 2e civ., 1er décembre 2022, n°21-14.779 et n°21-12.523
