Annoncé en juillet 2020, le Ségur Numérique a pour objectif le partage des données de santé entre les différents acteurs via le financement d’une mise à jour logicielle prise en charge par l’Etat.
2 types de financements forfaitaires existent : le dispositif SONS (financement à l’équipement) et le programme SUN-ES (financement à l’usage).
C’est ce dernier qui nous intéresse ici concernant l’instruction ministérielle en date du 21 mars 2023 relative à l’actualisation du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES) publié au Bulletin officiel n°6 du 31 mars 2023.
Tout d’abord, qu’est-ce que le programme SUN-ES ?
C’est un financement incitatif pour partager et échanger des données de santé. Ce financement direct aux établissements sanitaires est conditionné au respect de critère d’éligibilité, à l’atteinte de prérequis et de cibles d’usages.
Ce financement à l’usage du programme SUN-ES comporte deux volets qui sont actualisés par l’instruction n°DGOS/PFR/DNS/2023/28 du 21 mars 2023 :
– Volet 1 : Alimenter le DMP
– Volet 2 : Usage de la Messagerie Sécurisée de Santé
Le programme SUN-ES comporte également 4 fenêtres de financements qui font l’objet d’une actualisation par l’instruction ministérielle.
Cette dernière précise que chaque fenêtre est une « période durant laquelle un établissement de santé s’engage à atteindre des cibles d’usage s’il souhaite bénéficier d’un financement ».
En quoi consiste cette actualisation du programme SUN-ES ?
Tout d’abord, cette actualisation a été mise en place afin d’ «éviter toute démobilisation des établissements qui se sont fortement engagés dans le programme et d’encourager de nouvelles participations ».
Cela fait suite à plusieurs constats qui ont été dressés à la suite de la première fenêtre de financement comme première fenêtre d’observation.
Cette instruction, faisant suite à une instruction datant du 26 juillet 2021, vient mettre à jour plusieurs points :
- La première mise à jour porte sur les jalons des fenêtres de financement 2 et 3 du programme SUN-ES.
- La 2ème et 3ème fenêtres de financement s’étalant initialement et respectivement du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2022, du 1 er janvier 2023 au 30 juin 2023, s’étalent désormais et respectivement du 1 er juillet 2022 au 31 mars 2023 et du 1 er janvier 2023 au 31 juillet 2023.
Quant à l’évolution de la nature des cibles d’usages (nature et seuil à atteindre) pour les fenêtres de financement 2, 3 et 4, de nouvelles cibles sont présentées dans deux tableaux annexés à l’instruction ministérielle.
Source :
– Instruction DGOS/PF5/DNS/2023/28 du 21 mars 2023 relative à l’actualisation du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES)
