Le Comité européen à la protection des données (EDPB) a rendu un avis le 17 avril 2024 sur la validité du consentement dans le contexte des alternatives proposées par Meta, qui incluent soit un paiement, soit le consentement au traitement des données pour des publicités comportementales.
Cet avis, sollicité par trois autorités de protection des données, recommande une évaluation au cas par cas de la validité du consentement. Il suggère que les grandes plateformes en ligne devraient fournir une alternative gratuite et sans publicité comportementale pour garantir un consentement valide.
La Commission européenne a également ouvert une enquête pour infraction au DMA, craignant que le consentement valide ne puisse être atteint avec l’alternative proposée par Meta. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a exprimé des doutes sur la liberté réelle du consentement des utilisateurs lorsqu’ils sont confrontés à un choix binaire «payer ou consentir».
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