KOS AVOCATS vous propose ses compétences pour sécuriser votre projet de e-santé.

Je souhaite mettre en place une plateforme de mise en relation avec des professionnels de santé :

  • Ai-je des obligations vis à vis des Ordres professionnels ?
  • Comment promouvoir ma plateforme sans méconnaître l’interdiction de publicité qui s’impose aux professionnels de santé ?
  • Quelles sont mes obligations en matière de sécurité des données des personnes qui se connectent à ma plateforme ?
  • Puis-je prévoir un système de facturation basé sur le nombre de consultations médicales réalisées grâce à ma plateforme ?
  • Suis-je en conformité avec le RGPD ?

J'ai un projet de télésanté innovant :

  • Quelle architecture contractuelle mettre en place (partenaires contractuels…) ?
  • Comment régler les questions de responsabilité ?
  • Dois-je informer les Ordres compétents ?
  • Quelles sont les obligations des acteurs en matière de traitement de données personnelles de santé ?
  • Puis-je prétendre à des financements ?

Je suis créateur d'applications en e-santé / d’objets connectés. Comment sécuriser mon activité au regard du RGPD ?

  • Dois-je désigner un DPO ?
  • Dois-je mettre en place un registre des traitements ?
  • Comment recueillir le consentement des personnes ?
  • Comment sécuriser mes documents contractuels (CGV, CGU, politique de confidentialité…) ?
  • Quelles démarches dois-je faire auprès de la CNIL ?
  • Quelle politique de gestion des incidents ?

Et plus généralement :

  • Ai-je le droit de prescrire des ordonnances à distance / électroniques ?
  • Ai-je le droit de numériser mes dossiers médicaux ?
  • Puis-je recueillir et conserver le consentement de manière dématérialisée ?
  • Le compte-rendu opératoire peut-il être dématérialisé ?
  • Combien de temps conserver mes données numérisées ?