Dans une proposition de loi déposée le 2 mai 2024, le député Eric POULLIAT propose la création d’un ordre national des psychologues. Il s’agit d’une nouvelle tentative, une proposition allant dans le même sens avait été déposée en 2021 et n’avait pas aboutie.
Pourquoi vouloir la création d’un ordre professionnel ? Selon le député, « Dans un contexte où les politiques publiques s’appuient de plus en plus sur l’intervention des psychologues, dans des champs aussi divers que le handicap, l’éducation, la santé ou la justice entre autres, il apparaît désormais nécessaire de mieux structurer la profession. C’est l’objet de la présente proposition de loi que de réunir les psychologues et de soutenir la collaboration entre ces professionnels et les pouvoirs publics, en instaurant un ordre national dont le rôle permettra d’identifier un interlocuteur légitimement désigné à cet effet. L’ordre des psychologues permettra également d’offrir aux personnes, aux groupes ou aux organisations qui ont recours à leurs interventions l’assurance d’une compétence adaptée à leurs besoins, tout en accompagnant les psychologues dans leur posture professionnelle. »
Que prévoit le texte ? La proposition de loi comporte sept articles relatifs à la définition de la profession de psychologue, sa réglementation et sa déontologie d’une part, et à la constitution de l’ordre, son organisation et ses instances disciplinaires d’autre part. A noter que l’instance ordinale serait placée sous la tutelle du Premier ministre.
Qui soutient le texte ? On note que l’Association pour la Création d’un Ordre des Psychologues (ACOPsy) revendique de longue date sa mission principale : « donner une valeur juridique au Code de déontologie des psychologues et d’en assurer le respect par les professionnels, leurs employeurs, et les pouvoirs publics » . La création d’un ordre permettrait ainsi « d’inscrire le code déontologie dans le droit, de protéger le public et la profession elle-même ».
Qui ne le soutient pas ? L’association des psychologues cliniciens hospitaliers de l’AP-HP ou encore le collectif CERéDéPsy, réunissant 23 syndicats et organisations de psychologues s’opposent à ce projet, estimant que les psychologues n’ont pas besoin d’un ordre, le code de déontologie réalisé en septembre 2021 étant pour eux suffisant. Ils critiquent une absence de consultation à l’origine de ce projet. Selon eux, la création d’un ordre confronte les psychologues à la définition des modalités d’élection de ses dirigeants et de leur composition, ce qui risque d’être problématique et non représentatif en raison des champs d’exercice de la psychologie. En intégrant les psychologues aux professionnels de santé du code de la santé publique, les professionnels craignent la réduction de leurs missions et interventions au secteur de la santé, en négligeant toutes les actions conduites par les psychologues, notamment dans les établissements scolaires, les entreprises, les prisons, visant à proposer des démarches adaptées au respect de la dimension psychique de la personne.
Qu’en pensez ? Si la proposition de loi ne vise qu’à renforcer la reconnaissance et la légitimité de la profession auprès du grand public et des autorités, elle ne me révèle que peu d’intérêts. Je trouve qu’aujourd’hui, les psychologues disposent d’une reconnaissance et sont en capacité de mettre en valeur leurs compétences et le sérieux de leur pratique. Encore une fois, légiférer pour quelques électrons libres peut-il résoudre le problème ? La question à se poser est, à mon sens, les psychologues souhaitent-ils entrer dans le champ des professionnels de santé, et relever ainsi d’une profession règlementée ? Le débat reste ouvert.
Source : Proposition de loi portant création d’un ordre national des psychologues, N° 2587, 2 mai 2024, à l’initiative du député Eric Poulliat.
