Contenu en pleine largeur
Kos Avocats
Kos AvocatsKos Avocats
  • Accueil
  • Notre Expertise
    • Malades – Personnes Handicapées
    • Professionnels de santé
    • Etablissements de santé
    • Etablissements médico-sociaux
    • Assistance Associations Maladie/Handicap
    • E-santé
    • Formation
    • Conseils en Affaires Publiques et Plaidoyer
    • Médiation
  • L’équipe
  • Nos publications
  • Confrères
  • Honoraires
  • Contactez-nous
  • Accueil
  • Notre Expertise
    • Malades – Personnes Handicapées
    • Professionnels de santé
    • Etablissements de santé
    • Etablissements médico-sociaux
    • Assistance Associations Maladie/Handicap
    • E-santé
    • Formation
    • Conseils en Affaires Publiques et Plaidoyer
    • Médiation
  • L’équipe
  • Nos publications
  • Confrères
  • Honoraires
  • Contactez-nous

2 avril 2026

Avr22026
Infection nosocomialeONIAMResponsabilité

La reconnaissance de la Covid 19 comme infection nosocomiale

Par un arrêt rendu le 30 septembre 2025, la Cour Administrative d’Appel a reconnu que la Covid-19 contractée au cours d’une hospitalisation peut être qualifiée d’infection nosocomiale. En l’espèce, un homme âgé de 88 ans a été victime d’une chute occasionnant un traumatisme crânien et dorsal ainsi qu’une fracture du doigt. Il a été hospitalisé…

En savoir plus
© 2019 Kos Avocats. Tous droits réservés
  • Mentions Légales
Footer
Go to Top