Droit de la Sécurité SocialeInternational

Cas pratique en droit de la sécurité sociale

Un homme, de nationalité tunisienne, retraité du régime général français,  n’a plus accès à son traitement en Tunisie. La convention franco-tunisienne de sécurité sociale devrait permettre cette prise en charge mais, d’après le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), il devrait probablement venir en France pour être pris en charge. Or,…

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Billet d’humeur sur l’essor de la e-santé en France : propositions pour un enjeu d’intérêt public majeur

Si l’essor de la e-santé est primordial pour les Français, le développement actuel de ses instruments représente de nouveaux risques pour tous. 1/ Constats de défaillances Les constats de défaillances ou risques de défaillance sont nombreux : 1 Des atteintes au principes d’égalité Outre la fracture numérique, l’accès de tous aux bénéfices de la e-santé est…

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