Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social : nouveau traitement de données à caractère personnel
Le Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » est divisé en dix articles, et décrit les différentes portées de ce nouveau traitement de données. Il aurait ainsi pour but : …
