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Projets de plateforme/appli e-santé : pensez à réaliser un audit juridique d’abord !

Vous avez un projet de plateforme/appli e-santé ? Sachez qu’il est nécessaire de réaliser un audit juridique avant d’entamer tout processus de création de site et de rédactions de contrats afin de s’assurer de la faisabilité du projet. Cet audit vous permettra de : –      Sécuriser le projet pour tenir compte des contraintes légales et réglementaires –      Choisir le…

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AgrémentCertificationChatbotsDispositifs médicauxDonnées de santéE-santéHébergement des données de santéLogicielsLoi informatique et libertésRGPDUncategorisedUncategorized

Les chatbots – quand l’algorithme remplace l’agent public dans le domaine de la santé

KOS AVOCATS en partenariat avec JAW Conseil et Formation L’intelligence artificielle est désormais communément employée dans le secteur public (bien qu’à une échelle moindre que dans les secteurs marchands), avec un double objectif de faciliter les démarches des usagers mais aussi de rationaliser l’organisation de l’administration en désengorgeant certains services saturés. Parmi les technologies digitales…

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Covid-19Données de santéE-santéGAFAMHealth Data HubHébergement des données de santéLoi informatique et libertésNon classéRèglementationRGPDTraitement des donnéesUncategorisedUncategorized

Health Data Hub – Décision du Conseil d’Etat du 19 juin 2020 (n°440916): Validation de la Plateforme des données de santé.

Plusieurs organisations, syndicats et associations ont demandé au Conseil d’Etat statuant comme juge des référés de suspendre l’arrêté du 21 avril 2020 du Gouvernement autorisant la plateforme « Health Data Hub » (HDH) à récolter différentes données de santé pour la gestion de l’urgence sanitaire et l’amélioration des connaissances sur le covid-19. Notamment, les requérants…

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CNAMCNILCovid-19Données de santéE-santéHealth Data HubHébergement des données de santéLoi informatique et libertésNon classéRGPDTraitement des donnéesUncategorised

Le Health Data Hub : une menace potentielle pour nos données de santé ?

Considérant que la capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Health Data Hub (HDH) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ont été autorisés par arrêté du 21 avril 2020 à collecter des données de santé relatives au virus (arrêté complétant l’arrêté…

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