LES FAITS : Après avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion de ses fonctions, un professeur contestait la suspension de sa rémunération qui en résultait. Le juge d’appel avait considéré que son placement en congé de maladie était sans incidence sur cette décision. L’agent public a donc saisi le Conseil d’Etat. LA QUESTION DE DROIT : Être…
Un agent public sollicite auprès de son administration une rupture conventionnelle. L’administration lui refuse et rejette implicitement le recours gracieux exercé. L’agent exerce alors un recours en annulation devant le juge administratif. La question posée au juge est la suivante : Quel contrôle opère le juge sur les ruptures conventionnelles ? Par un jugement du 22 septembre…
Une agent de la CCAS s’est vue confier l’accompagnement d’une personne âgée à domicile. A la suite d’une enquête interne, il est apparu que l’ex-mari de l’agent était très régulièrement présent au domicile de la personne âgée, cette dernière le considérant comme son « neveu ». Le CCAS a proposé une nouvelle aide à domicile pour éloigner…
