Retour sur la notion d’infection nosocomiale et les conditions de sa réparation : Conseil d’Etat, 23 mars 2018, n°402237

L’HISTOIRE :  Le Tribunal administratif condamne le Centre hospitalier (CH) à réparer les préjudices subis par la mère de la requérante, aujourd’hui décédée, résultant notamment de la contamination par celle-ci de diverses infections. La Cour administrative d’appel (CAA) annule ce jugement et la requérante se pourvoit devant le Conseil d’Etat (CE). LA QUESTION : Quelles infections ayant…

Une infection survenue au cours du séjour dans un établissement public de santé plus de 48 heures après l’admission d’une patiente n’est pas nécessairement nosocomiale

  En janvier 2003, une patiente âgée de 76 ans a été admise en urgence dans un établissement public de santé à la suite d’un accident vasculaire cérébral. Onze jours plus tard, elle a présenté une détresse respiratoire résultant, selon le rapport d’expertise, d’une infection contractée au cours de son séjour à l’hôpital et causée…

Infection nosocomiale dans un service de radiologie sous convention avec un établissement de santé : Qui est responsable

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation n° 15-24715 du 16 novembre 2016   L’HISTOIRE : M. X., footballeur professionnel, présentait des douleurs à la cheville. Il a subi un arthroscanner réalisé par M. Y., médecin radiologue, exerçant dans le cadre d’une SCM de radiologie. Cette SCM louait des locaux au sein d’une clinique et…

La recherche d’un partage de responsabilité est toujours requise en cas de succession d’intervenants

Commentaire de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, du 8 décembre 2016, n° 15-27748   L’HISTOIRE : Mme X…, piéton, a été victime d’une chute causée par un chien dont le propriétaire n’a pas été identifié. Son état de santé a nécessité la pose d’une prothèse, pratiquée dans une clinique par…