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RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL : PRECISIONS SUR L’ELABORATION DES PSE ET L’EVALUATION DE LA DREETS PAR DEUX NOUVELLES DECISIONS

Il est bien connu que l’organisation et les relations de travail peuvent induire des risques pour la santé physique et mentale des travailleurs (stress, violences internes ou violences externes).  Ces risques psychosociaux sont présents dans diverses situations au travail comme en cas de licenciement pour motif économique. En cas de licenciement collectif d’au moins 10…

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appréciation souverainecassationexpertexposition habituelleMaladie professionnellemaladiesrisqueUncategorisedUncategorized

L’appréciation souveraine par les juges du fonds des maladies professionnelles  

Il est rappelé que les juges du fond, du fait de leur pouvoir d’appréciation souveraine des éléments de fait et de preuves débattus devant eux, peuvent retenir l’existence d’une maladie professionnelle inscrite dans l’un des tableaux des maladies professionnelles, quand bien même l’expert ne l’aurait pas retenue.   La Cour d’appel de Nîmes le 9 mars 2021 a retenu…

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