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Harcèlement moral : licenciement fondé sur des informations protégées par le secret médical

Dans une décision du 10 décembre 2025, la Cour de cassation, a condamné un employeur ayant utilisé des informations couvertes par le secret médical comme motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse. En l’espèce, une salariée a été licenciée pour cause réelle et sérieuse. Elle considère être victime d’harcèlement moral de son employeur et…

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RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL : PRECISIONS SUR L’ELABORATION DES PSE ET L’EVALUATION DE LA DREETS PAR DEUX NOUVELLES DECISIONS

Il est bien connu que l’organisation et les relations de travail peuvent induire des risques pour la santé physique et mentale des travailleurs (stress, violences internes ou violences externes).  Ces risques psychosociaux sont présents dans diverses situations au travail comme en cas de licenciement pour motif économique. En cas de licenciement collectif d’au moins 10…

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