Conseil d’État, 14 décembre 2021, numéro 440 589.
Dans cet arrêt, le Conseil d’État insiste sur l’importance du choix de la technique à laquelle le praticien va recourir dans le cadre d’un acte de soins. En effet, ce dernier doit faire attention à choisir la technique la moins risquée pour le patient.
Précisément, le juge relève, qu’en faisant le choix de recourir à la technique de l’embolisation des vaisseaux irriguant la fosse nasale pour mettre fin à l’hémorragie dont souffrait le patient, alors que cette technique, contrairement à la technique alternative de ligature de l’artère sphéno-palatine, comporte un faible risque d’entraîner une cécité, le Centre Hospitalier, par le choix de cette démarche thérapeutique, a commis une faute en lien direct avec le préjudice subi par l’intéressé.
Par cette solution sévère, le Conseil d’État censure l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel qui n’avait retenu qu’une perte de chance de se soustraire à la survenue du dommage.
