La banque a une obligation de mise en garde en cas de refus de souscription à l’assurance de groupe.

• Un emprunteur a souscrit plusieurs prêts immobiliers sans adhérer à l’assurance de groupe proposée par la banque.
• Après un arrêt de travail, il a assigné la banque en responsabilité pour défaut de mise en garde.
• La Cour de cassation a finalement jugé que la banque devait éclairer l’emprunteur sur les risques de non-adhésion à l’assurance de groupe.
  
  Cette décision met en lumière l’importance de l’information et du conseil dans le cadre des prêts.

Source : Com. 2 mai 2024, n° 22-21.642

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