Comment s’apprécie la responsabilité de chaque acteur dans la chaîne de prise en charge du patient ?

    Arrêt intéressant, dans lequel la Cour s’interroge sur la chaîne de responsabilité. En effet, lorsqu’un acte est réalisé au sein d’une clinique, les médecins y exerçant ont la qualité de professionnels libéraux. Dès lors, en cas de dommage, il faut rechercher si l’établissement doit voir sa responsabilité engagée du fait des moyens matériels…

Technique innovante : Le patient doit être informé des risques mal connus

  Le centre hospitalier universitaire de Nice avait proposé à un patient de bénéficier d’une technique opératoire nouvelle, censée permettre une récupération plus rapide mais qui n’avait été appliquée que dans des cas très limités. Le patient, qui a accepté, en a conservé des séquelles dont il a demandé à être indemnisé. La cour administrative…

Chirurgie esthétique : l’obligation d’information est renforcée

  Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, Mme D estimait que son médecin généraliste spécialisé en médecine esthétique avait manqué à ses obligations d’information. La chambre disciplinaire du conseil départemental de l’Ordre des médecins avait prononcé à l’encontre du médecin, une interdiction d’exercice de 3 mois. Cette décision a été annulée par la chambre disciplinaire…

Anesthésie et risque exceptionnel : l’information est quand même requise

Commentaire de l’arrêt du CE, 19 oct. 2016, n° 391538, publié au recueil Lebon L’HISTOIRE : Une patiente a subi une anesthésie locale, dans un centre hospitalier, dont elle a conservé des séquelles sensitives et motrices à la jambe gauche. La patiente estimait qu’elle n’avait pas été informé du risque opératoire qui s’était réalisé, ce qui…

Intervention chirurgicale : Mieux vaut faire ce que l’on annonce…

Commentaire de l’arrêt du CE, 16 déc. 2016, n° 386998  L’HISTOIRE : A la suite d’une chute sur le dos, une jeune femme de 21 ans ressent des douleurs lombaires persistantes. Les examens pratiqués ont permis de diagnostiquer une discopathie dégénérative L5 – S1 avec petite hernie discale médiane sous-ligamentaire. Lors d’une consultation dans un établissement…