Qu’est-ce que l’AAH/déconjugalisation de l’AAH ?
L’AAH (Allocation aux adultes handicapés) garanti un revenu minimal aux personnes handicapées. Elle est accordée sur décision de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), son montant dépendant de la situation professionnelle, du montant des ressources et de la situation familiale.
Quant à la déconjugalisation de l’AAH, cette dernière est une mesure prévue par l’article 10 de la loi du 16 août 2022 et mise en œuvre par le décret du 11 Mai 2023 qui vient en complément d’un décret initial datant de 2022. Le nouveau décret détermine les modalités de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH): « en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicables aux couples ».
Suis-je concerné par le décret du 11 mai 2023 ?
Selon le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, sont concernées pas moins de 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple (dont 80 000 personnes futurs ayants droit à l’AAH). La déconjugalisation de l’AAH s’appliquera si vous êtes une personne handicapée vivant en couple. Cette déconjugalisation ne s’effectuera automatiquement que si elle est à l’avantage des personnes bénéficiant déjà de l’AAH.
Quel est l’apport du décret du 11 mai 2023 ?
Ce nouveau décret tant attendu met en œuvre la réforme venant modifier les articles L. 821-1 et L.821-3 du code de la Sécurité Sociale. Le texte vient notamment supprimer toutes dispositions relatives aux revenus du conjoint, du concubin, du partenaire pacsé dans le calcul de la prestation.
Ainsi, seul le bénéficiaire de l’AAH et ses ressources personnelles seront prises en compte dans le calcul de la prestation. Autrement dit, l’attribution de l’allocation et le calcul de son montant s’effectuera sur une base individuelle, et non plus en fonction des revenus du conjoint. Les personnes concernées verront leur allocation augmenter de 350 euros par mois en moyenne. La majoration pour enfants à charge est maintenue.
Le décret fixe également l’entrée en vigueur de la déconjugalisation de l’AAH au 1 er octobre 2023.
