Les centres de santé sont des structures d’exercice collectif et qui appliquent le tiers payant sans dépassements d’honoraires afin de favoriser l’accès aux soins de toutes les catégories de population. L’article L6323-1 du Code de la santé publique en donne une définition. Il ressort de celle-ci qu’il s’agit :
- De structures sanitaires de proximité.
- Elles dispensent des soins de premiers recours et éventuellement de second recours.
- Ils pratiquent des activités de prévention, de diagnostic et de soins.
Ils regroupent plusieurs professionnels de santé (médecin-généraliste, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute, infirmier…). Il peut ainsi s’agir de centres dentaires, de centres optiques, de centres infirmiers…
Les centres de santé peuvent provenir de collectivités territoriales, de mutuelles, de caisses de sécurité sociale ou des associations de 1901.
Qui peut créer et gérer un centre de santé ?
L’article L6323-1-3 du Code de la santé publique en donne la réponse.
Ainsi les centres de santé peuvent être créés et gérer par :
- Les organismes à but non lucratif.
- Les collectivités territoriales.
- Les établissements publics de coopération intercommunale.
- Les établissements publics de santé.
- Des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif.
- Une société coopérative d’intérêt collectif régie par le titre II ter de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Les étapes de création d’un centre de santé.
Il existe 9 étapes importantes dans la création d’un centre de santé.
- S’informer sur la législation
Avant de créer un centre de santé il est nécessaire de s’informer sur la législation. En effet, l’article L6323-1 du Code de la santé publique pose les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
- Le diagnostic territorial
Il est nécessaire de réaliser un diagnostic territorial afin de connaitre l’offre de soins, les besoins de santé spécifiques. Le territoire est un préalable à tout projet de centre de santé.
Des outils et plateformes créés par l’Assurance Maladie et les ARS permettent de faciliter la réalisation du diagnostic territorial en santé.
- La rédaction d’un projet de santé
Il est nécessaire d’envoyer un projet de santé à l’ARS pour que cette dernière valide un projet de création de centre de santé.
- La délivrance d’un numéro FINESS
Il s’agit du numéro d’immatriculation du centre de santé. Il est délivré lorsque l’ARS accuse réception du projet de santé.
- Elaborer un budget prévisionnel
Il est nécessaire d’établir un budget prévisionnel pour les trois premières années d’activité.
- Solliciter des financements
Ces financements sont indispensables afin de faciliter la création et le développement du centre.
- Recruter des professionnels de santé
Il faut que l’équipe de professionnels soit suffisante pour assurer le démarrage du centre de santé.
- Se doter de locaux adéquats
- Avoir un logiciel informatique performant
Il est nécessaire pour la prise de rendez, la gestion du tiers-payant, gérer les dossiers des patients…
