Que dit l’accord conventionnel sur le financement des CPTS ?

Après des négociations hors normes qui ont rassemblées pendant 3 mois 48 syndicats représentant 16 professions de santé, l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé a été conclu le 20 juin 2019 (40 syndicats signataires) et publié le 21 août 2019. L’objectif des…

Read more

Veille juridique – Cadres de santé

La revue Objectif Soins et Management a chargé le cabinet de réaliser une veille juridique à destination des cadres de santé. Dans le numéro du mois d’août/septembre 2019, voici les thèmes évoqués: Prévention des maladies vectorielles; Groupement de coopération sanitaire; Vaccination en officine; Proches aidants; Diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée et ressortissants européens; E-carte…

Read more

Agrément des SEL d’auxiliaires médicaux : le silence vaut acceptation

Depuis 2014, le législateur a posé le principe « silence vaut acceptation » dans de nombreux domaines. Il trouvait notamment à s’appliquer pour les demandes d’agrément des sociétés d’exercice libéral (SEL) des auxiliaires médicaux. Cependant, l’article R. 4381-11 du code de santé publique posant le principe de la notification par LRAR de la décision d’agrément, était toujours…

Read more

Le point sur les modalités de prolongation d’activité d’un praticien hospitalier en fin d’activité

Lorsqu’un praticien hospitalier en fin d’activité bénéficie d’une autorisation de prolongation, il n’y a pas de renouvellement tacite si l’établissement hospitalier ne respecte pas le délai de notification de deux mois. Ce n’est que si aucune décision de la direction n’est intervenue avant le terme de l’autorisation que le renouvellement tacite doit être constatée. M.A.,…

Read more