Créées en 2011 pour porter les maisons de santé pluridisciplinaires, les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA) poursuivent deux missions :
– Société de moyen, elles permettent la mise en commun de moyens pour l’exercice de l’activité professionnelle de ses associés (ex : location d’un immeuble, achat de meubles…)
– Société d’exercice, les professionnels peuvent percevoir des revenus pour les activités de coordination, coopération et éducation thérapeutique.
L’ordonnance n°2021-584 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé étend les capacités de la SISA, pour leur permettre d’évoluer dans un contexte de démographie médicale fragile.
Désormais, ces dernières ont la possibilité de recruter des professionnels de santé et tout autre professionnel afin de réaliser des soins de premier et second secours mais également pour contribuer au projet de santé de la structure à travers d’autres activités.
Attention toutefois, ce recrutement n’est possible que si la SISA porte une maison de santé (avec un projet médical).
La maison de santé constituée en SISA peut donc recruter et salarier des professionnels (on pense aux infirmiers en pratique avancée notamment).
En outre, tout salarié embauché devra être inscrit au tableau de l’ordre professionnel afin de garantir le respect des normes professionnelles et la qualité des soins prodigués. Le professionnel de santé salarié devra être inscrit au tableau de l’ordre.
Sources :
– Ordonnance n°2021-584 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé
– Articles L. 4041-1, L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique
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