Centre de santéChirurgien-dentisteDentistesStatuts

Un encadrement renforcé du statut des centres dentaires

Les centres dentaires ont récemment fait l’objet de textes qui ont pour objectif la régulation de leur implantation, l’organisation de leurs rapports avec les caisses d’assurance maladie ou encore la redéfinition des conditions de leur déconventionnement par les organismes d’assurance maladie. Plusieurs mesures ont été adoptées par l’avenant n°5 à l’accord national destiné à organiser…

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activitésdesoinsMaisons pluriprofessionnelles de santéSISASociété interprofessionnelle de soinsStatuts

Le statut des Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires modifié : le renforcement d’un rôle central dans l’offre de soins de proximité

Créées en 2011 pour porter les maisons de santé pluridisciplinaires, les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA) poursuivent deux missions : –       Société de moyen, elles permettent la mise en commun de moyens pour l’exercice de l’activité professionnelle de ses associés (ex : location d’un immeuble, achat de meubles…) –       Société d’exercice, les professionnels peuvent percevoir des…

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AssociationsNon classéPatientsRèglementationStatutsUncategorisedUncategorized MEDIATION

Créer une association de patients

Hormis l’apport direct qu’elles représentent pour les patients eux-mêmes, les associations de patients deviennent aussi souvent les interlocuteurs prioritaires du corps médical, des laboratoires ou des institutions de santé, dans la droite ligne de la «démocratie sanitaire». Par exemple, l’Institut Curie collabore avec plus d’une trentaine d’associations de patients. Autre exemple, dans le cadre des…

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Conditions générales d'utilisationConditions générales de venteE-santéNon classéPacte d'actionnaires/associésPolitique de confidentialitéRGPDStatuts

Sécuriser son projet en e-santé: de l’intérêt de faire appel à un avocat en droit de la santé

Pour une entreprise souhaitant exercer en e-santé, faire l’économie de conseils juridiques par un avocat spécialisé en droit de la santé n’est pas une bonne idée…loin de là…. Un budget « Sécurisation juridique » doit être prévu dès le départ pour éviter une saisine souvent tardive d’un avocat qui doit alors « rattraper » , au cours de la…

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