Désormais, en deçà de 200 résidents, le poste de médecin coordonnateur ne pourra être occupé que par un seul et même praticien.
Rappelons que la Loi Valletoux avait fixé que :
– Le médecin coordonnateur peut assurer le suivi médical des résidents notamment en devenant leur médecin traitant. Le but de ces nouvelles dispositions est de lutter contre l’inégalité d’accès aux soins par une meilleure répartition des praticiens sur les établissements et donc sur le territoire. Pour autant, cette mesure ne fait l’unanimité, les médecins coordonnateurs craignant un effacement de leur rôle de coordination.
– Sur le plan managérial, la loi Valletoux attribuait aux médecins coordonnateurs la mission d’encadrer et de coordonner les actions soignantes.
Le décret n’est pas venu précisé ce qu’il fallait entendre par la notion « d’encadrement »…
En conséquence, il apparaît que la mission d’encadrement du personnel devrait désormais être assurée par le binôme médecin coordonnateur/cadre de santé, soit, espérons-le : plus de complémentarité pour plus d’efficacité.
Source : Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en deçà duquel la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur
Kos Avocats
