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Un encadrement renforcé du statut des centres dentaires

Les centres dentaires ont récemment fait l’objet de textes qui ont pour objectif la régulation de leur implantation, l’organisation de leurs rapports avec les caisses d’assurance maladie ou encore la redéfinition des conditions de leur déconventionnement par les organismes d’assurance maladie. Plusieurs mesures ont été adoptées par l’avenant n°5 à l’accord national destiné à organiser…

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Toute forme de publicité en faveur des centres de santé est interdite

Dans un arrêt du 8 mars, la Cour de cassation confirme l’interdiction de toute publicité aux centres de santé dentaires. Un moyen de rétablir quelque peu l’équilibre avec l’offre libérale. C’est la fin d’un débat juridique, validant le dispositif législatif mis en place en 2018.  L’article L. 6323-1-9 du code de la santé publique (issu de…

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