Depuis le 1er juillet 2024, plusieurs modifications importantes sont entrées en vigueur dans les domaines de l’emploi et de la protection sociale. Parmi les changements notables, on trouve la fin du délai de carence pour les arrêts maladie liés à une interruption médicale de grossesse, la revalorisation des allocations chômage de 1,2 %, et la…
Le Code du travail numérique rappelle que les salariés en arrêt maladie continuent d’accumuler des droits à congés, quelle que soit la cause de leur maladie. Cela signifie que même en étant en arrêt, un salarié ne perd pas ses droits à congés payés. Par exemple, pour une maladie non professionnelle, un salarié acquiert 2…
Le droit de retrait permet à un salarié de se retirer de son poste s’il pense qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. Ce droit est justifié par un motif raisonnable, même si le danger n’existe pas réellement. La Cour de cassation a rappelé que le salarié n’a…
Cette décision, datée du 13 mars 2024, met en lumière l’importance de la notion de «mêmes fins» pour déterminer la recevabilité d’une demande nouvelle. Voici un aperçu des points clés :– La Cour de cassation a jugé recevable en appel une demande de dommages-intérêts pour licenciement en raison d’inaptitude consécutive à un accident du travail…
